Guides de mise en œuvre décentralisée des politiques sectorielles à l’intention des communes

L’équipe de mise en œuvre du programme ACORDS a  proposé aux communes bénéficiaires d’une subvention  la mise en œuvre des  actions dans les domaines de l’eau, piste rurales, place de marché, santé et éducation identifiés dans des Plans d’Investissement annuels  en quatre grandes étapes .

Sur la base des résultats des expériences de terrain,  l’équipe de mise en œuvre du programme a mis au point à l’intention des communes des outils permettant la mise en œuvre décentralisée des actions dans les domaines de l’eau, piste rurales, place de marché, santé et éducation.

Par ailleurs, l’équipe de mise en œuvre du programme a élaboré en 2005 un "Guide de passation de marchés publics".  Ce guide était  le fruit d’une synthèse des procédures nationales de passation de marchés publics et des  procédures FED. Il proposait des solutions concrètes aux aspects non abordés ou non applicables des procédures nationales pour les communes rurales. Nous pouvons citer, parmi d’autres exemples :

• la création d’un Comité d’appel d’offres incluant des représentants de la commune, le conseil communal et les populations,
• la définition précise de modalités d’évaluation des offres,
• la définition des seuils de passation plus contraignantes
• etc…

Les dispositions contenues dans ce guide ont pu  être testés et adaptés pendant les quatre ans de mise en œuvre des actions sous maîtrise d’ouvrage communale.

En 2010, ce  guide est devenu un outil national dénommé "Guide de passation de marchés publics pour les communes rurales"