Madagascar, Loi des finances 2012 : nouvelles dispositions fiscales en faveur des énergies renouvelables

Chers tous,

Meilleurs vœux pour l’année 2012.

Il semblerait que l’année commence bien pour le secteur des énergies renouvelables à Madagascar. La loi des finance 2012 prévoit dans son article 2 une modification du Code Général des Impôts. Aussi, nous vous prions de bien noter que les entreprises qui investissent dans la production et la fourniture d’énergie renouvelable peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 50% du montant des investissements réalisés.

Plus précisément, on lit que :

CHAPITRE VII

CALCUL DE L’IMPOT (SUR LE REVENU)

Article 01.01.14

Remplacer dans I- de cet article le taux « 22p.100 » par « 21p.100 » et créer les deux derniers alinéas suivants :

« Les entreprises qui investissent dans la production et la fourniture d’énergie renouvelable peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égal à l’impôt correspondant à 50p.100 de l’investissement ainsi réalisé. Le droit à réduction pouvant être utilisé au titre de l’année d’imposition ne peut toutefois excéder 50p.100 de l’impôt effectivement dû. Le reliquat est reportable dans la même limite, jusqu’à apurement, sur les impôts des années suivantes.

En aucun cas, l’application de ces dispositions ne dispense l’entreprise du paiement du minimum de perception prévu ci-dessus. Les modalités d’application de ces dispositions sont fixées par voie réglementaire. »

Nous attendons alors les textes réglementaires d’application.

Cette mesure fait suite à celle prise en 2011 (loi des finances 2011) qui exonère de droit de douane et de TVA les « panneaux photovoltaïques », les « aérogénérateurs » et les « turbines hydroélectriques (moins de 10MW) », les « génératrices de moins de 750kVA », les « chauffe-eau solaire ».

Les « batteries stationnaires de 2 à 6V et dont la capacité est supérieure à 200Ah » sont exonérées uniquement de droit de douane.

Ces dispositifs ont été élaborés pour favoriser les investissements dans les énergies renouvelables.

Ces mesures s’intègrent également dans les décisions prises pour marquer 2012, choisie par les Nations Unies comme Année Internationale pour l’Energie Durable

Nous espérons alors que le secteur privé, les institutions financières et les partenaires techniques et financiers profiteront de cette occasion pour accroître leur implication par la réalisation des projets de production d’énergie électrique à Madagascar

Nous ne manquerons pas de vous informer dès que les textes réglementaires d’application seront disponibles.

Bien cordialement,

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Hary ANDRIANTAVY

Secrétaire Exécutif

Agence de Développement de l'Electrification Rurale - ADER

Madagascar