Document de référence No 9: Appui à la réforme de la justice dans les pays ACP

Le présent document a été élaboré par une équipe de consultants recrutés dans le cadre d’un contrat de service conclu entre HSTPE et la Commission européenne (CE), et financé par la facilité pour études du 9e Fonds européen de développement (FED).

Il a bénéficié des discussions engagées dans un groupe de référence, d’un atelier de consultation qui s’est tenu à Bruxelles1 et d’un séminaire de pré-restitution rassemblant les représentants des Délégations et des services du siège de la CE (EuropeAid, RELEX, DEV, JLS).

Ce document de référence a été rédigé pour fournir aux délégations de l’UE un outil pratique permettant d’approcher un secteur complexe et cependant décisif dans la politique de développement, la réforme de la justice. Cette version de l’étude basée sur les expériences d’appui à la réforme de la justice dans les pays ACP, sera suivie d’une étude plus globale couvrant l’appui à ce secteur dans l’ensemble des pays tiers. Elle n’analyse pas le détail des projets mis en oeuvre ni n’identifie toutes les spécificités de la réforme de la justice dans les pays ACP, mais, en s’appuyant sur l’expérience et en mobilisant les pratiques suivies dans les pays ACP, dresse un tableau des principales caractéristiques de l’appui au secteur de la justice.