Document de Référence Nr.8: Engagement et Soutien Parlementaire dans le Monde - Stratégies et méthodologies en faveur des actions de soutien parlementaire de la CE

Le présent document de référence a été élaboré par le Dr Jonathan Murphy en collaboration avec l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA). Certains chapitres ont été rédigés avec l’aide de M. Greg Power, qui a élaboré le cadre d’évaluation, et de M. Jose Macuane.

Le processus de publication a été dirigé et coordonné par le secteur «Démocratisation» de l’unité «Gouvernance, sécurité, droits de l’homme et genre» d’EuropeAid, et notamment par M. Thomas Huyghebaert, chef du secteur «Démocratisation».

Ce processus a largement bénéficié des discussions et des observations d’un groupe de référence, composé de représentants de différentes unités de la direction «Qualité des opérations» ainsi que d’autres directions géographiques et thématiques au sein d’EuropeAid et des directions «Relations extérieures» et «Développement» de la Commission européenne. Il a également bénéficié de contributions du Bureau de promotion de la démocratie parlementaire du Parlement européen et de partenaires extérieurs tels que le programme des Nations unies pour le développement.

Le présent document a été élaboré en réponse au cadre de la politique de développement de l’UE, dans lequel on exige que la Commission européenne s’engage auprès des parlements dans les pays partenaires en matière de politique de développement et qu’elle soutienne le dialogue ; et dans lequel on recommande que les parlements soient soutenus dans le cadre d’un programme de gouvernance démocratique plus vaste. Il doit être considéré comme une contribution concrète aux efforts accrus visant à collaborer avec les parlements et vise à améliorer la qualité du travail de la Commission européenne dans ce domaine.

Le présent document de référence constitue un outil pratique pour planifier les programmes de renforcement parlementaire de la Commission européenne (CE) et, dans une moindre mesure, pour associer les parlements à la coopération au développement dans les pays partenaires. Il est destiné au personnel des délégations de l’Union européenne (UE), au niveau tant politique qu’opérationnel, mais également aux autres acteurs (donateurs, professionnels du secteur) ainsi qu’aux parlementaires et

au personnel parlementaire associés au renforcement parlementaire.

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TABLE DES MATIÈRES

Acronymes ................7

Synthèse ................9

Introduction ................16

CHAPITRE 1: ÉVALUATION DU SOUTIEN PARLEMENTAIRE APPORTÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE AUX PAYS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE................22

1.1. Étendue du soutien parlementaire de la Commission européenne 22

1.2. Types de soutien parlementaire apporté ................23

1.3. Etudes de cas ................26

1.3.2. L’Afrique du Sud ................26

1.3.2. Le Sénégal ................27

1.4. Bilan et recommandations pour l’efficacité des programmes de développement

parlementaire ................28

CHAPITRE 2: LE DÉVELOPPEMENT PARLEMENTAIRE: CONDITIONS PRÉALABLES ET ÉVALUATION ................31

2.1. Les fondements du développement parlementaire ................31

2.1.1. Qu’est-ce qu’un parlement efficace ................32

2.1.2 Quelles sont les conditions politiques de la réussite du développement parlementaire? ................33

2.1.3. Quelles sont les conditions économiques de la réussite du développement parlementaire? ................36

2.2. Existe-t-il un terrain propice aux programmes de soutien parlementaire? 40

2.2.1. Le potentiel de renforcement parlementaire ................41

2.2.2. L’importance accordée au développement parlementaire ................42

2.2.3. Liste de contrôle pour l’évaluation préalable ................43

2.3. Le cadre d’évaluation pour la conception de programmes de développement parlementaire ................47

2.3.1. Introduction ................47

2.3.2. Première phase: la phase préparatoire, l’analyse du contexte 51

2.3.3. Deuxième phase: l’utilisation du cadre d’évaluation ................54

2.3.4. Troisième phase: concevoir des projets, vérifier les résultats et mettre

au point un soutien ................58

2.3.5. Le cadre d’évaluation ................63

2.4. Autres facteurs externes qui influencent la faisabilité des programmes de

développement parlementaire ................75

2.4.1. Le rôle des donateurs dans la promotion de la gouvernance démocratique ................75

2.4.2. Les obstacles à l’efficacité parlementaire couramment créés par les donateurs 76

CHAPITRE 3: LE DÉVELOPPEMENT PARLEMENTAIRE: STRATÉGIES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ....................................78

3.1. Principes d’élaboration du soutien parlementaire ................78

3.2. Points d’entrée pour la conception des programmes de développement parlementaire  ................79

3.2.1. L’action parlementaire dans le cycle électoral  ................80

3.2.2. Les responsabilités du parlement dans le cadre de l’appui budgétaire général et sectoriel  ................81

3.2.3. Le renforcement de la participation parlementaire aux CSLP et aux autres stratégies nationales de développement  ................86

3.2.4. La responsabilité des donateurs  ................87

3.2.5. Les principaux types de soutien parlementaire  ................89

3.3. Modalités de mise en oeuvre  ................102

3.3.1. Le jumelage parlementaire  ................103

3.3.2. Le Programme des Nations unies pour le développement  ................105

3.3.3. Les associations parlementaires internationales et régionales  ................107

3.3.4. Les programmes de fonctions politiques  ................108

3.3.5. Les institutions financières internationales  ................109

3.3.6. Les organismes nationaux de promotion de la démocratie et les experts  ................110

3.3.7. Les experts internationaux, les bureaux de conseil et les acteurs du soutien à ladémocratie  ................111

Le document de référence comprend trois annexes.

• L’annexe 1, Les parlements et le développement démocratique, constitue le prolongement de l’introduction du document de référence consacrée aux parlements et à leur rôle dans les systèmes démocratiques de gouvernance. Elle traite de l’émergence de la démocratie et souligne que cette dernière a des racines très anciennes en Afrique et dans d’autres régions du monde et n’est donc pas, comme l’ont suggéré certains, une «importation occidentale». L’annexe analyse les raisons pour lesquelles il est essentiel d’avoir des parlements efficaces afin que les démocraties soient fortes et stables. Elle explique le rôle des parlements dans les différents régimes constitutionnels démocratiques et souligne la nécessité pour les acteurs du développement parlementaire de prendre en compte les rôles joués par les parlements dans les  différentes traditions démocratiques. La conclusion de l’annexe se rapporte aux différentes fonctions du parlement, dont la législation, le contrôle et la représentation ainsi que son rôle dans le cycle budgétaire national. Deux questions transversales sont en outre présentées en matière d’efficacité parlementaire: d’une part, le degré de représentation de la diversité de la population au sein de l’institution et, d’autre part, la capacité de l’administration parlementaire à soutenir le travail de l’institution.

• Dans l’annexe 2, Les axes particuliers du développement parlementaire, nous passons en revue des questions  spécialisées relatives au renforcement parlementaire - autres que celles présentées aux chapitres 2 et 3 - afin que les parties prenantes prévoyant une aide dans des domaines thématiques spécifiques puissent utiliser les sections qui les concernent. Certains programmes de développement parlementaire s’accompagnent d’un appui général au renforcement de l’institution. Comme nous le précisons au chapitre 3, il existe toutefois différents points d’entrée et différentes priorités
  
  en matière de développement parlementaire et les actions menées sont souvent axées sur un ou plusieurs domaines du renforcement parlementaire. Les différentes sections de l’annexe 2 examinent les sujets clés qui constituent souvent le point central des actions de renforcement.

• Dans l’annexe 3, nous passons en revue les nouvelles méthodologies élaborées au niveau international pour évaluer l’efficacité du parlement. L’objectif de ces méthodologies, comme ce fut le cas dans le passé à l’heure de définir en quoi consistent des élections libres et équitables, est de préciser les critères nécessaires pour qu’un parlement soit démocratique et efficace. Les critères peuvent donner au parlement l’élan nécessaire pour accroître son efficacité et sa responsabilité, notamment lorsque des comparaisons peuvent être effectuées avec d’autres parlements qui connaissent
  
  un contexte historique et/ou socio-économique similaire. Les parlements qui ont utilisé de tels critères pour s’auto évaluer et sont disposés à remédier à certaines lacunes recensées constituent un excellent point de départ pour le soutien au développement parlementaire.