François Vaillancourt (2008) L’Economie Polique de la Décentralisation à Madagascar

This summary presents a synthesis of discussions that took place at a World Bank-EU workshop on decentralisation processes in Madagascar. It draws lessons from an analysis of: 1) the recent history of decentralisation, 2) the drivers of decentralisation, 3) the factors for success or failure, and 4) the trends for 2008-2015. This reflection took place when the Madagascar government was considering whether to establish a Local Development Fund for strengthening the powers and implementation capacity of the communes.

Since the independence of Madagascar in 1960, decentralised entities (‘’communes’’, ‘’fokotany’’, ‘’provinces autonomes’’, ‘’regions’’) have appeared and disappeared under different governments. This institutional instability has prevented the decentralisation process from taking root effectively.

Among the different decentralised entities, only the communes have played a positive driving role thanks to the increased operational capacity and legitimacy they gained during their long existence. In terms of impeding factors, the Ministry for Home Affairs and the sectoral ministries are opposed to further transfers of powers and financial means to the communes, perceiving decentralisation as a threat to their own domain. Transferringdecentralisation under the responsibility of the Prime Minister, instead of maintaining it at the same level of other ministries, would significantly ease implementation of decentralisation policies. Until now, donors have been a positive driver of decentralisation, especially through their support to the supply side of the process, and more recently to the demand side.

In the future, decentralisation could be significantly weakened by an increase of the role of the fokotany, which share the same constituency but depend on the central government. This risk could be lessened by an increase of powers and financial means of the ‘’communes’’ through the Local Development Fund.

FR :

Cette synthèse des discussions d’un colloque de la Banque mondiale et l’Union Europénne tire des leçonsdu processus de décentralisation à Madagascar à quatre niveaux: 1) l’historique de la décentralisation, 2) les moteurs de la décentralisation, 3) les facteurs de blocage et de succès, et

4) l’avenir de la decentralisation pour la période 2008-2015. La réflexion initiée par ce colloque a eu lieu dans un contexte où le gouvernement malgache envisageait d’établir un Fonds de Développement Local, destiné à renforcer les compétences des communes et les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets.

L’histoire des collectivités territoriales décentralisées depuis l’indépendance de Madagascar en 1960 a été marquée par l’apparition et la disparition de différentes institutions (communes, fokotany, provinces autonomes, régions) au cours des différents régimes qui se sont succédés. Cette instabilité institutionnelle a empêché la mise en place d’un solide processus de décentralisation.

Parmi ces entités, seules les communes urbaines ont joué un rôle moteur dans la décentralisation du fait de la capacité opérationnelle et légitimité certaine qu’elles ont acquises au fil de leur longue existence. En termes de facteurs de blocage, le Ministère de l’Intérieur et les ministères sectoriels perçoivent la décentralisation comme une atteinte à leurs domaines et s’opposent de ce fait à des transferts supplémentaires de compétences et moyens financiers vers les communes. Placer la décentralisation sous la responsabilité du Premier Ministre et non au même niveau que les autres ministères, permettrait de faciliter la mise en oeuvre des politiques de décentralisation. Jusqu’à présent, les bailleurs de fonds ont été un facteur d’impulsion principalement au niveau de l’offre de décentralisation, et plus récemment au niveau de la demande.

Quant à l’avenir de la décentralisation pour la période 2008 à 2015, la tendance à l’accroissement du rôle des fokotany, qui partagent la même circonscription que les communes mais dépendent de l’Etat central, pourrait affaiblir considérablement le processus de décentralisation. Ce risque pourrait diminuer si les compétences et moyens financiers des communes sont renforcés par le biais du Fonds de Développement Local.