Infractions récurrentes dans le secteur forestier au Cameroun

L’observation indépendante au contrôle forestier et au suivi des infractions forestières est effective et déjà ancienne au Cameroun. Elle date de juin 2000, avec le démarrage de la mission Global Witness. Cette première mission qui a duré cinq (5) ans a pris fin en mars 2005 en cédant la place à celle de Resource Extraction Monitoring (REM) sous contrat de mars 2005 à décembre 2009.

La persistance des cas d’illégalité et les problèmes généraux de gouvernance du secteur ont justifié le financement d’une nouvelle phase de l’Observation Indépendante, actuellement mise en œuvre, depuis le 27 janvier 2010, par le consortium AGRECO-CEW, pour une durée globale de quarante (48) mois. En effet cette phase prend fin en décembre 2013.

A ce jour, à travers des missions conjointes réalisées avec les contrôleurs nationaux exerçant au sein de la Brigade Nationale de Contrôle (BNC), l’OI AGRECO-CEW a couvert la totalité des titres d’exploitation forestière formellement attribués au Cameroun (UFA, Ventes de Coupe, AEB/ARB, forêts communales et communautaires) et élaboré 40 rapports de mission de contrôle avec 26 ayant déjà obtenu le quitus de publication et disponibles sur sont site www.oicameroun.org .

L’examen de ces rapports, de ceux de la BNC et du sommier des infractions forestières et fauniques publié le 30 janvier 2012 par le Ministre des Forêts et de la Faune, a permis de mettre en exergue les infractions récurrentes dans le secteur forestier au Cameroun.

Dans le but d’informer et de sensibiliser le public sur ces infractions puis d’identifier les actions à mener pour éviter et garantir la légalité de l’exploitation forestière dans ce contexte de mise œuvre de l’APV-FLEGT au Cameroun, le Ministère des Forêts et de la Faune a organisé, avec l’appui technique et financier de l’OI AGRECO-CEW, le 07 juin 2012, à Yaoundé à l’Hôtel Djeuga Palace, l’atelier d’information et de sensibilisation des opérateurs économiques du secteur forestier sur les infractions forestières récurrentes au Cameroun. Il s’agissait là d’une rencontre inédite à laquelle ont pris part plus de 130 participants représentant :

·l’administration en charge des forêts (contrôleurs nationaux et régionaux) ;

·l’administration en charge de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable,

·l’administration en charge de l’Agriculture et du Développement Rural,

·l’administration en charge des Finances ;

·le Réseau des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale ;

·les collectivités territoriales décentralisées ;

·les partenaires au développement : Banque Mondiale, Coopération Technique Allemande, Coopération Française,

·les opérateurs économiques et syndicats du secteur forestier ;

·les ONG nationales et internationales ;

·les médias publics et privés : presse écrite, radios et télévisions nationales.

Nous venons, par la présente, partager avec vous ces données sur les infractions forestières récurrentes au Cameroun et qui se résument ainsi:

·Non respect des normes techniques d’exploitation (48%)

·Exploitation non autorisée (21%) et Non respect des clauses des cahiers de charges (15%) ;

·Non respect des prescriptions des plans d’aménagement

·Production de fausses cautions dans les d (5%) dossiers d’appels d’offres pour attribution des titres (8%) ;

·Refus d’obtempérer lors des missions de contrôle (2%)

·Contrefaçon du marteau forestier (1%).

Vous trouverez les détails dans le fichier attaché

Le chef de Mission

Dr MBOLO épse ABADA

Les participants a cet important atelier ont recommandé ce qui suit :

A l’endroit du gouvernement

1. Accélérer le processus de relecture de la loi forestière;
2. Institutionnaliser l’Observation Indépendante ;
3. Suggérer la levée de la disposition concernant la transaction lors de la relecture de la loi forestière ;
4. Revoir l’utilisation des revenus des ventes aux enchères publiques pour inclure la motivation des collectivités décentralisées, des populations et des contrôleurs ;
5. Promouvoir la collaboration entre la police municipale et le représentant locale du MINFOF ;
6. Vulgariser les textes en vigueur ;
7. S’approprier les notions de gouvernance ;
8. Insérer le document Stratégie Nationale de Contrôle Forestier et Faunique dans la loi ou ses textes d’applications pour qu’il ait une valeur juridique ;
9. Contrôler systématiquement les limites des titres d’exploitation avant la délivrance des certificats de matérialisation des limites ;
10. Renforcer le caractère coercitif des sanctions ;
11. Harmoniser les seuils de tolérance des volumes autorisés avec possibilité d’ajustement au cours de l’exercice ;
12. Contrôler systématiquement les inventaires d’exploitation avant délivrance de tout document conséquent ;
13. Impliquer effectivement tous les acteurs dans le cadre de la relecture de la forestière ;
14. Appliquer les sanctions exemplaires aux agents véreux ;
15. Former les différents intervenants du secteur forestier à la maîtrise de certains outils, notamment le SIG/GPS ;
16. Actualiser le manuel de procédures de contrôle.

A l’endroit des opérateurs économiques

1. Tenir sur tous leurs sites d’exploitation tous les documents afférents au titre d’exploitation ;
2. Renforcer des capacités de leur personnel opérant en forêt sur les techniques d’exploitation ;
3. Vulgarisation des textes en vigueur au sein de leurs entreprises ;
4. Recruter du personnel qualifié ;
5. Mettre sur pieds des équipes de suivi des normes d’exploitation après passage de l’exploitation ;

A l’endroit de la Commission Européenne

1. Renforcer les capacités des opérateurs économiques et du MINFOF sur le suivi et la mise en œuvre des Plans d’Aménagement et des Plans Simples de Gestion (forêts communautaires).
2. Au plaisir de nous revoir sur capacity4dev.