La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers

Une part importante de l’aide de l’UE est fournie sous la forme d’un appui budgétaire. Dans cette communication, l’approche proposée par la Commission vise à améliorer l’utilisation de cet instrument, en s’appuyant notamment sur une approche contractuelle de l’appui budgétaire :

• De « contrats de bonne gouvernance et de développement » pour fournir un appui budgétaire général lorsque le pays partenaire peut démontrer son engagement en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ;
• De « contrats de réforme sectorielle » pour fournir un appui budgétaire sectoriel ;
• De « contrats relatifs à la construction de l’appareil de l’Etat » pour fournir un appui budgétaire dans les pays fragiles.

Une approche coordonnée de l’appui budgétaire de l’Union européenne entre l’Union et les Etats membres est aussi proposée afin d’en accroître l’efficacité (notamment par l’élaboration conjointe de "contrats de bonne gouvernance et de développement unique de l’UE).

 Commission Européenne - Octobre 2011