Rapport de Mission en RCA Fevrier 2015
Dans le cadre d’élaboration des textes juridiques complémentaires pour la finalisation de la grille de légalité APV-FLEGT prévus dans l’annexe IX de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) en RCA, deux missions ont été effectuées dans le Massif forestier du Sud-ouest, plus particulièrement dans les villages des Communautés Locales et Autochtones et entreprises forestières situés dans la Préfecture de la Lobaye du 03 au 06 et du 13 au 17 février 2015.
Ces missions étaient conduites par le Ministère des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche avec l’appui technique et financier du WWF-RCA.
Elles se situent également dans le cadre de la mission assignée au Consultant juriste recruté pour l’élaboration des textes complémentaires à la finalisation de la grille de légalité de l’APV.
Les missions étaient menées dans l’optique d’informer et de sensibiliser les CLA, les autorités locales et les entreprises forestières et de recueillir leurs avis sur l’élaboration de ces textes complémentaires relatifs au dédommagement de cultures détruites par les sociétés forestières et la réglementation des engins dans les chantiers d’exploitation forestière.
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