Rapport de Suivi Forestier 2012 en RDC

Rapport de suivi forestier 2012.

Résumé exécutif

Le présent rapport de suivi forestier indépendant  non mandaté est à sa troisième édition. Il est le fruit de la collaboration entre WWF-RDC et une vingtaine d’organisations de la société civile environnementale congolaise. WWF-RDC a assuré la coordination  de la production du rapport et l'appui logistique nécessaire tandis que les observateurs issus de 21 organisations partenaires ont procédé à la collecte des informations à travers les zones géographiques couvrant des titres forestiers convertis ou non.

La démarche mise en place a été de type participatif. Les observateurs ont premièrement été choisis par les ONG partenaires. Ils ont ensuite été formés aux méthodes et techniques de collecte d’information avant d’être déployés sur le terrain dans quatre provinces et 27 territoires administratifs. Ils ont couverts au total 85 titres forestiers dont 40 anciens titres forestiers convertis en contrat de concession forestière et 45 titres non convertis. Au cours de cette mission de terrain, les observateurs ainsi formés ont interviewé et sensibilisé près de 329 autorités politico-administratives, 75 autorités coutumières, 95 représentants des exploitants forestiers au niveau national et local. De plus, 321 personnes issues des ONG relais (ONG locales) ont été identifiées et formées sur les techniques de monitoring, sur l’arrêté n°023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 du 07 Janvier 2010  fixant le  modèle d’accord constituant les clauses sociales du cahier des charges du contrat de concession forestière, sur le code forestier, sur le suivi de l’exécution des clauses sociales et le suivi de l’exploitation illégale du bois. Les principaux thèmes du suivi forestier indépendant en 2012 couvraient entre autres rubriques le statut de l’exploitation, l’aménagement forestier et la certification forestière, la base vie des camps forestiers, les clauses sociales et infrastructures socio-économiques, la gestion et prévention des conflits et l’exploitation illégale du bois d’œuvre.

Les résultats de ces investigations indiquent que les titres non convertis sont livrés au pillage par une exploitation illégale notamment du fait d’exploitants forestiers artisanaux. Les titres qui ont été jugés convertibles ne sont pas tous opérationnels et n’ont pas tous fait l’objet de signature de contrat de concession forestière. Seuls  18  titres étaient opérationnels au moment de la mission d’observation.

L’aménagement de ces concessions ne semble pas être la priorité des concessionnaires. Les travailleurs forestiers vivent dans des conditions relativement précaires, et les bases vie ne répondent pas aux standards minimum de confort.

Quelques infrastructures socio-économiques sont réalisées conformément aux engagements des concessionnaires contenus dans les clauses sociales des cahiers de charges. Les comités locaux de suivi et de gestion mis en place ne sont pas toujours à la hauteur de la tâche, sans doute du fait du faible niveau d’instruction de leurs membres et de leurs capacités limitées à gérer les fonds alloués pour la réalisation des infrastructures socio-économiques. Dans la plupart des cas, les fonds sont détournés et les matériels volés par les membres.

Les conflits subsistent entre les entreprises forestières et les communautés locales, entre les communautés elles-mêmes et entre les entreprises et les exploitants artisanaux ou semi-industriels.

De ce qui précède, il est impératif de renforcer les capacités des comités locaux de gestion et de suivi, de veiller à un respect strict de la règlementation forestière, de finaliser le processus de conversion des anciens titres forestiers et de procéder à une évaluation de l’ensemble des titres convertis afin de s’assurer que les entreprises bénéficiaires ont les capacités techniques et financières de les exploiter et d'honorer leurs engagements  sociaux vis à vis des communautés riveraines.

Conclusion et recommandations

Le rapport de suivi forestier indépendant, fruit de la collaboration entre WWF-RDC et des organisations de la société civile environnementale nationale est à sa troisième édition. Pour l’année 2012, il a été mis un accent particulier sur les clauses sociales et sur le processus de conversion des titres forestiers et en particulier sur le processus d’aménagement tel que régi par le code forestier. L’exploitation forestière illégale a été également au centre des préoccupations du présent rapport.

L’observation s’est beaucoup plus portée sur la situation des titres forestiers que sur celle des entreprises qui les détiennent. Aussi, a-t-il été très difficile de faire des comparaisons entre les différentes entreprises opérant dans le secteur forestier en RDC.

Les enquêtes réalisées par les observateurs de la société civile ont révélé en effet que le processus de conversion des titres est en panne. De nombreux titres ont été jugés convertibles mais très peu sont opérationnels. Ceux qui n’ont pas été jugés convertibles sont livrés au pillage par des exploitants artisanaux véreux dont certains utilisent les moyens de l’exploitation industrielle et sont affublés de la qualité illégale d’exploitants semi-industriels.

Les actions du gouvernement pour juguler ces fléaux, lorsqu’elles existent restent très peu perceptibles sur le terrain pour ne pas dire inexistantes ou du moins sans effets apparents. Les dénonciations de la société civile ne sont pas toujours prises en compte et donnent l’impression de se heurter à une impunité totale qui pourrait être interprétée comme une complicité plus ou moins active de l’administration forestière.

Le chemin de l’aménagement forestier est encore très long. Les investigations de la société civile indiquent qu’aucun plan d’aménagement n’est encore déposé au moment de la production du présent rapport. Quelques travaux préliminaires sont menés au niveau de quelques titres convertis, notamment les études socio-économiques et les études de biodiversité. Aucun inventaire d’aménagement n’est visiblement planifié, ce qui fait croire que les perspectives de l’aménagement forestier restent incertaines.

Les titres jugés convertibles ne sont pas épargnés par l’exploitation illégale, notamment par des exploitants artisanaux. De nombreux cas ont été relevés au cours de la mission de suivi indépendant.

Eu égard à tout ce qui précède, les recommandations ci-après sont formulés à l’endroit des divers acteurs du secteur forestier congolais :

• La lutte contre l’exploitation illégale du bois est vouée à l’échec si l’administration forestière ne fait pas preuve de plus de volonté politique et ne s’implique davantage dans son rôle officiel de gardien du respect de la législation forestière. Cette volonté politique devra se traduire par des contrôles forestiers réguliers et par des sanctions exemplaires infligées aux contrevenants à la règlementation forestière. L’administration forestière doit donner l’exemple en respectant elle-même toutes les dispositions de la loi, notamment celles relatives à l’octroi des autorisations et des permis de coupe ;

L’APV entre la RD Congo et l’Union européenne constitue un bon moyen de réconcilier les acteurs autour de la définition de l’illégalité en matière forestière et des réformes nécessaires pour améliorer la gouvernance du secteur forestiers en RDC. Il est nécessaire que le processus de négociation soit accéléré ;

Le pouvoir judiciaire mérite d’être renforcé pour s’impliquer davantage dans la répression de la criminalité forestière ;

• Les résultats du processus de conversion des titres doivent  être évalués afin de s’assurer que les entreprises dont les titres ont été convertis ont les capacités techniques et financières pour exploiter les forêts qui leur ont été concédées et honorer leurs engagements sociaux vis-à-vis des communautés locales ;
• Les comités locaux de gestion et de suivi ont besoin d’être renforcés pour être à la hauteur des tâches qui leur sont dévolues en termes de gestion et de suivi du fonds de développement local
• Les textes d’application sur les forêts des communautés locales doivent être signés pour permettre aux exploitants artisanaux d’exercer leurs activités en toute légalité, mais aussi et surtout pour permettre aux communautés locales et aux peuples autochtones de s’impliquer davantage dans la gestion durable des ressources forestière du pays.