Rapport de Suivi Forestier 2013 en RDC

Rapport de suivi forestier 2013

Résumé exécutif

L’amélioration de la gouvernance forestière est une grande préoccupation de tous les acteurs du secteur forestier en République Démocratique du Congo et différentes approches et méthodes sont adoptées par les uns et les autres afin d’y parvenir. Dans sa stratégie, e Fonds Mondial pour la Nature (WWF-RDC) a pour sa part opté , , de renforcer les capacités des acteurs de la société civile environnementale nationale et de faciliter leur implication dans le suivi indépendant non mandaté de l’exploitation forestière industrielle. Ce suivi indépendant vise non seulement à identifier, , les manquements dans l’application de la règlementation forestière afin de les dénoncer mais aussi à faire des propositions concrètes en vue de l’amélioration de la gouvernance dans le secteur. C’est dans cette perspective que se situe le rapport du suivi forestier 2013, qui a mobilisé 15 observateurs provenant de 15 ONG nationales. L’équipe d’observateurs s’est déployée à travers un espace correspondant à 25 titres forestiers appartenant à 17 entreprises forestières et couvrant une superficie totale de 4 547 842 ha  . Les concessions forestières visitées qui avaient été choisies sur la base d’un certain nombre de critères étaient réparties dans 13 territoires administratifs situés dans les trois provinces forestières du pays (Equateur, Bandundu et province Orientale).

Un accent particulier a été mis sur la mise en œuvre des clauses sociales des cahiers de charge des concessionnaires forestiers. Il résulte de ces missions que, les entreprises de façon globale font des efforts pour tenir leurs engagements sociaux vis-à-vis des communautés locales riveraines, comme peuvent le témoigner les infrastructures socio-économiques construites ici et là dans les villages visités.  Toutefois, il a été observé que dans la plus part des cas, ces travaux sont en retard par rapport au chronogramme préalablement établi, que les comités locaux de gestion et de suivi ne font pas toujours convenablement leur travail et n’ont très souvent pas la capacité pour le faire.

Au-delà des clauses sociales, les observateurs ont noté que le processus de l’aménagement forestier continue de piétiner. Seules deux entreprises ont déposé des plans d’aménagement pour validation auprès de l’administration forestière. Il faut cependant noter que certaines autres ont déjà engagé des activités préliminaires devant concourir à la finalisation de leur plan d’aménagement. Dans certains cas les inventaires d’aménagement sont en cours de réalisation ou de finalisation, dans d’autres, ce sont les études socio-économiques qui sont en cours de réalisation ou de finalisation.

L’exploitation illégale est toujours préoccupante. Certains exploitants artisanaux s’attaquent même aux concessions forestières. Il a été tout de même noté une certaine évolution dans l’octroi des permis de coupe artisanale de bois. Les permis sont de moins en moins attribués aux personnes morales et davantage aux personnes physiques, conformément à la règlementation en vigueur[1].

En ce qui concerne les questions sociales internes, les observateurs ont examiné les bases vie des travailleurs et ont noté que dans beaucoup de cas, les conditions de vie de ces derniers sont encore très précaires et que les habitations ne répondent pas aux standards minimums prescrit par la règlementation nationale.

Au regard de toutes ces observations, l’équipe formule les recommandations suivantes :

-Accélérer les réformes pour mettre notamment un terme au processus de conversion des anciens titres en contrat de concessions forestières.

-Exiger des entreprises forestières qu’elles achèvent l’élaboration des plans d’aménagement de leurs concessions.

-Renforcer les capacités des CLD et CLDC pour une meilleure gestion des ressources mises à leur disposition.

-Améliorer le contrôle forestier pour réduire l’exploitation illégale du bois d’œuvre.

Conclusion

A travers le suivi forestier indépendant, la société civile environnementale donne sa perception de l’état de l’exploitation forestière en RD Congo, particulièrement sur les aspects liés à la mise en œuvre des clauses sociales des cahiers des charges, à l’aménagement forestier et à l’exploitation forestière illégale. Cette perception est forcément partielle dans la mesure où seul un échantillon des titres fait l’objet de suivi. Il n’en demeure pas moins vrai que les observations faites sont révélatrices de la réalité de l’exploitation forestière en R D Congo.

Ce qu’il faut retenir de la mission d’observation 2013 est que le processus de conversion tire vers sa fin. Il reste à peine une dizaine de titres  en attente  de signature de contrat de concession  de concession. Ce retard résulterait notamment des retards observés dans les négociations des clauses sociales des cahiers de charge. Ce processus de conversion des titres n’a que trop duré et doit se clôturer.

Dans le même temps, les titres convertis ne sont pas encore aménagés comme le prescrit les textes réglementaires. Deux entreprises ont soumis des plans d’aménagement pour approbation auprès de l’administration forestière qui n’a pas encore officiellement donné son avis. Bien que des travaux préalables soient engagés par d’autres entreprises dans d’autres titres, les observateurs de la société civile pensent que ce processus est extrêmement lent et mérite d’être accéléré.

La mission observe aussi que beaucoup de titulaires de concessions forestières n’ont pas toujours les capacités techniques et financières pour gérer durablement les portions de forêt qui leur sont concédées. Aussi, beaucoup de titres semblent être laissés à l’abandon sans véritable renonciation. Il en résulte que les forêts non exploitées par les titulaires sont laissées à la merci des exploitants véreux et que les communautés locales ne bénéficient pas des avantages qu’elles sont en droit d’attendre.

Sur le plan social justement, la mission a observé les efforts faits par les entreprises opérationnelles pour honorer leurs engagements vis-à-vis des communautés locales et des peuples autochtones. Toutefois le calendrier arrêté de commun accord n’est pas toujours respecté.

 Les comités locaux de gestion et de suivi jouent tant bien que leur mal leur rôle dans la gestion, le suivi et l’évaluation des fonds  de développement locaux, mais restent handicapés par la faiblesse de leurs capacités.

Les conditions de travail dans beaucoup d’entreprises forestières restent précaires et les logements des travailleurs ne respectent pas les standards minimums édictés par la législation en la matière.

L’exploitation illégale continue son bonhomme de chemin, même si on a observé que, par rapport à l’année dernière, que l’essentiel des permis de coupe artisanale de bois dans la province du Bandundu par exemple a été délivré non pas à des personnes morales mais bien à des personnes physiques, conformément à la réglementation[2]. C’est dire tout simplement que le message de la société civile environnementale a été entendu par les autorités compétentes.

Eu égard à tout ce qui précède les recommandations majeures suivantes peuvent être formulées :

a)A l’administration forestière

• Renforcer le contrôle forestier au sein et autour des concessions forestières pour s’assurer de leur intégrité et de la régularité des opérations qui s’y déroulent.
•  Clôturer définitivement le processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière.
•  Faire une évaluation des titres convertis aux termes du processus de conversion, afin de s’assurer que les bénéficiaires ou les titulaires ont les capacités techniques et financières pour gérer durablement les forêts qui leur sont concédées et en tirer toutes les conséquences le cas échéant.
• Assurer la distribution des textes réglementaires et autres instructions relatives à la gestion des forêts auprès des administrations forestières décentralisées. 
• Mener une réflexion approfondie dans le sens de la professionnalisation des exploitants forestiers artisanaux.
•  Instruire une évaluation des capacités des comités locaux de gestion et de suivi en vue d’identifier les besoin en renforcement des capacités et de développer des initiatives efficaces dans ce sens. Cette action peut être menée en collaboration avec la société civile avec l’appui des partenaires au développement.

b) Aux concessionaires forestiers

• s’assurer du respect strict du chronogramme de réalisation des infrastructures socio-économiques en faveur des communautés locales et peuples autochtones tel que défini dans les clauses sociales ;
• accélérer les processus d’aménagement de leurs concessions forestières
• assurer l’exploitation effective des forêts concédées et respecter leurs engagements vis-à-vis de l’administration et des communautés locales
• assurer la surveillance des concessions en collaboration avec l’administration forestière et les communautés locales afin de les protéger contre l’exploitation illégale
• s’engager dans les processus de certification indépendante de la légalité dans l’attente de la finalisation du processus FLEGT et de la signature de l’APV entre la RDC et l’Union Européenne
• faire preuve de plus d’ouverture et être disponible au dialogue avec les communautés locales, la société civile et les autres intervenants extérieurs

c) Aux bailleurs de fonds  et ONG internationales:

-poursuivre la mobilisation des fonds nécessaires pour  soutenir la  réforme du secteur forestier comme par le passé,

-Soutenir le programme d’accompagnement des CL/PA dans la mise en œuvre des accords sociaux dans ses différents aspects de renforcement des capacités par la sensibilisation et la formation ;

-Soutenir le travail d’observation indépendante amorcé par la société civile environnementale  par des appuis matériels et financiers ;

-Continuer le renforcement des capacités des acteurs de la société civile nationale

-Soutenir le renforcement des capacités des CLG et CLS

d) Aux communautés locales et peuples autochtones :

-s’impliquer davantage dans le suivi des FDL ;

-dénoncer et si possible s’opposer à toute exploitation forestière illégale, ou à toute activité susceptible de causer la déforestation ou la dégradation des forêts. Ce faisant, les communautés s’acquitteraient ainsi de leurs obligations contenues dans les clauses sociales des cahiers de charge;

-S’assurer d’une gestion saine et transparente des fonds générés par l’exploitation forestière industrielle afin qu’ils servent à contribuer effectivement au développement local de toute la communauté concernée.

[1]Voir la liste des permis artisanaux octroyés en 2013. La plupart de ces permis sont effectivement octroyés aux personnes physiques

[2]Voir en annexe une liste non exhaustive des permis artisanaux de coupe de bois attribuée en 2013