Rapport de l'état des lieux sectoriel

Le présent rapport vise à documenter le processus de concertation ayant permis d’orienter l’utilisation de

fonds disponibles dans le cadre du Programme d’Appui à la Restructuration et à l’Aménagement de

Quartier (PARAQ), partenariat entre la République d’Haïti et l’Union Européenne d’un montant total de

74,5 millions d’Euros sur 2011-2016. Les fonds à formuler sont affectés au volet 2 du programme, ‘Appuis

institutionnels’, et correspondent à un montant de 650 000 Euros à mettre en oeuvre sur 2015-2016.

Un diagnostic institutionnel du secteur de l’aménagement urbain et du logement préalablement réalisé

dans le cadre de la première phase de la prestation (septembre 2014) a permis de dégager une première

série d’enjeux sectoriels clés, qui ont servi de terreau à la seconde phase de formulation.

La démarche de formulation concertée

Les écueils constatés dans le cadre d’appuis antérieurs formulés de manière peu participative ont plaidé

en faveur d’une grande implication des institutions concernées dans l’orientation à donner aux fonds

disponibles. Une réunion stratégique a dans un premier temps orienté les priorités sur les questions

d’aménagement urbain au niveau du Service de Planification Urbaine de la Direction des Travaux Publics,

d’une part, et sur l’animation d’un dialogue interministériel sur la base du Comité technique mis sur pied

par le Secrétariat technique du CIAT dans le cadre du volet opérationnel du PARAQ, d’autre part.

En particulier, il a été décidé que la question du logement devait être abordée par le biais des fonctions de

gestion urbaine aujourd’hui dysfonctionnelles à la DTP, dont la réactivation aurait un impact fort sur les

opérations d’habitat.

Une série de séances de travail et d’ateliers réunissant la Direction des Travaux Publics du MTPTC, le

Secrétariat technique du CIAT, et la Direction des Collectivités Territoriales du MICT, ont ensuite eu lieu à

un rythme intense pendant une période de 3 semaines afin de conceptualiser de manière conjointe une

approche centrée sur les besoins du secteur dans son ensemble, et non du seul point de vue d’une

institution en particulier.

Un atelier de présentation avec les institutions nationales et les opérateurs du PARAQ a permis

d’introduire les futures activités interministérielles et de garantir un lien entre les volets ‘opérationnel’ et

‘institutionnel’ du PARAQ.

Le résultat : un même programme sectoriel, une mise en oeuvre en 3 volets

L’approche mise sur pied est sectorielle : elle considère l’ensemble des fonctions urbaines, de

planification urbaine (orientations stratégiques d’urbanisme), règlementation urbaine (édiction de normes

opposables) et gestion urbaine (administration des permis en fonction de ces normes et stratégies). 23

objectifs sectoriels ont été listés, chacun déclinés en plusieurs activités réalisables à un horizon plus ou

moins proche.

Les fonds du PARAQ ont été fléchés pour une partie de ces activités : celles réalisables à court terme (sur

2015-2016) et non déjà prises en compte dans le cadre d’autres financements. Ainsi, un lien systématique

a été établi avec les autres initiatives déjà en cours pour optimiser l’impact des fonds. Le programme de

travail envisagé est placé sous un chapeau commun dénommée le PAIFU : Projet d’Appui

Interinstitutionnel aux Fonctions Urbaines ; il est mis en oeuvre simultanément par 3 institutions (le MTPTC,

le ST du CIAT et le MICT), chacune responsable d’un volet d’activités.

Un chronogramme, une liste de moyens nécessaires à la mise en oeuvre des activités, et un budget

correspondant ont été élaborés et conjointement discutés entre les 3 institutions concernées. La dernière phase de la prestation s’attachera désormais à déterminer les formats de coopération et à élaborer les

documents contractuels.