Rapport sur la cadre legal de la décentralisation en Haïti

Rapport commandité par l'ambassade de Suisse en Haïti pour fournir les éléments d’information juridique et opérationnelle nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre du programme d’appui à la gouvernance et à la décentralisation (PAGODE) en Haiti. Cette étude vise deux (2) objectifs :

-d’une part, elle doit permettre de comprendre les enjeux institutionnels de la décentralisation en Haiti en apportant un éclairage actualisé sur le cadre légal et règlementaire applicable et appliqué par l’Etat et les collectivités territoriales haïtiennes en ce qui concerne l’action locale ;

-d’autre part, elle vise à évaluer les programmes d’appui mis en oeuvre par les PTF depuis 10 ans en vue d’identifier les bonnes pratiques, les leçons apprises et les chantiers demeurés inexplorés.