PASJA - Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie

Le Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) vise à contribuer à consolider l’Etat de droit et à garantir une justice de qualité pour tous les citoyen(ne)s et il offre d'importantes opportunités de formation, réflexion et échange pour les magistrats et les autres opérateurs de la justice afin de contribuer à la modernisation du secteur et le rendre plus efficace et performant. 

L’objectif global de PASJA est de contribuer au renforcement l’état de droit et à garantir une justice indépendante, impartiale, équitable, efficace et accessible à tous les citoyens (femmes et hommes) de façon à consolider la crédibilité des institutions, ses acteurs ainsi que la confiance des citoyens dans la justice.

Dans ce cadre, trois objectifs spécifiques sont identifiés :

1. indépendance de la Justice et modernisation du fonctionnement des juridictions ;
2. meilleur accès au droit et à la justice ;
3. appui institutionnel et renforcement des capacités des acteurs du secteur de la justice.

Le premier objectif spécifique envisage le renforcement de l’indépendance de la justice au moyen d’une plus grande autonomie opérationnelle de la magistrature et du fonctionnement des juridictions à travers leur modernisation pour le désengorgement des tribunaux pour arriver à des jugements de meilleure qualité.

Le deuxième objectif spécifique concerne l’accès au droit et à la justice. Son but vise le renforcement d’un ensemble de services publics opérationnels et à la portée de tout justiciable sur l’ensemble du territoire. Un accent particulier sera à mettre sur la prise en charge des femmes, groupes vulnérables (et mineurs) et des victimes des infractions pénales.

Le troisième objectif spécifique envisage essentiellement la professionnalisation des acteurs dans le secteur, ainsi que le suivi de l’avancement de la réforme, avec des appuis institutionnels pour un management plus efficace des établissements de formation et des ressources humaines au sein du MdJ. Cet objectif spécifique prévoit également des actions transversales de formation et renforcement des capacités, ainsi qu’ un appui en renforcement des capacités destinées aux associations spécialisées et ONGs actives dans le domaine de la justice dans le but de les rendre plus adaptées et plus appropriées dans leurs actions de prestations des services de justice et de suivi constructif de la réforme.

Pour la mise en œuvre du programme, trois opérateurs européens ont été déployés:

1. le consortium Belgo-allemand IBF, titulaire du contrat d’assistance technique,
2. Le Groupement Français d’intérêt public «Justice coopération internationale », devenu aujourd’hui Expertise France, titulaire  du contrat de subvention.
3. L’entreprise italienne Pomilio Blumm, titulaire du contrat de communication et de visibilité du PASJA.

Il s’agit du 3ème programme portant sur la réforme du secteur de la justice entre l’Algérie et l’UE, celui-ci a pour objectif de contribuer  au  renforcement  de  l’état  de  droit  et  à  garantir  une  justice  indépendante,  impartiale,  équitable,  efficace  et  accessible  à  tous  les  citoyens  (femmes  et  hommes) de façon à consolider la crédibilité des institutions, ses acteurs ainsi que la confiance des citoyens dans la justice.

L’UAP est en charge de:

- Appuis institutionnels au Ministère de la Justice, ainsi qu'aux huissiers de justice, commissaires-priseurs et experts de justice. - Actions de formations pour les associations et ONGs travaillant dans le secteur de la justice - Appuis en technologies informatiques et de communication (TIC) ; - Formation et renforcement de compétences (voyage d'études, stages,..) destinés aux cadres du Ministère de la Justice, les huissiers de justice, commissaires-priseurs et experts de justice ; - Des études concernant l'état des besoins pour les dispositifs de gestion des ressources humaines du Ministère de la Justice - Coordination et Suivi des actions du programme, dont le volet communication 2.

Le contrat de subvention avec EF (ex-JCI), est principalement en charge de :

- Indépendance du fonctionnement opérationnel et amélioration du management des juridictions - Appuis institutionnels aux avocats, notaires, magistrats et greffiers ; - Des études concernant l'état des besoins pour les dispositifs de gestion des ressources humaines de l’ESM et de l’ENPG ; - Le renforcement des compétences et capacités de gestion de programmes de formation de l’ESM et de l’ENPG. - Ce contrat couvre également une bonne partie des actions de formation (voyages d'études, séminaires, stages, ...), surtout en ce qui concerne l’ESM et l’ENPG et les groupes cibles prévus.

Le contrat Communication, et visibilité quant à lui est en charge de mettre en lumière les actions menées par le programme PASJA et en fournissant les supports, la logistique et l’expertise nécessaire afin de permettre la réalisation du plan de communication et de visibilité du programme PASJA.

Il appuiera également les services de communication du Ministère de la Justice dans l’élaboration et le développement de la stratégie de communication institutionnelle du Ministère.

Les objectifs particuliers du présent marché sont les suivants:

1. Mise en oeuvre du plan de communication du programme PASJA en assurant la gestion, la logistique et la prise en charge des manifestations publiques en fournissant notamment le matériel de communication spécifique à ces évènements.
2. Fournir l'expertise nécessaire pour la réussite des différentes formations en communication nécessaires à la stratégie de communication et de visibilité institutionnelle du ministère de la justice dans le cadre du programme de communication du PASJA ainsi que la mise en oeuvre du plan de communication du programme PASJA.
3. Produire tous les supports et moyens de communication indispensables au déroulement des événements: brochures, dépliants, affiches, plaquettes d’information, développement d’un site web, page Facebook, production et réalisation de reportages photos et vidéo, ainsi que le matériel promotionnel pour la visibilité du PASJA : stylos, clés USB, blocs notes, calendriers, chemises, stickers (autocollants avec le logo du PASJA).

Le Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) vise à contribuer à consolider l’Etat de droit et à garantir une justice de qualité pour tous les citoyen(ne)s et il offre d'importantes opportunités de formation, réflexion et échange pour les magistrats et les autres opérateurs de la justice afin de contribuer à la modernisation du secteur et le rendre plus efficace et performant. 

L’objectif global de PASJA est de contribuer au renforcement l’état de droit et à garantir une justice indépendante, impartiale, équitable, efficace et accessible à tous les citoyens (femmes et hommes) de façon à consolider la crédibilité des institutions, ses acteurs ainsi que la confiance des citoyens dans la justice.

Dans ce cadre, trois objectifs spécifiques sont identifiés :

1. indépendance de la Justice et modernisation du fonctionnement des juridictions ;
2. meilleur accès au droit et à la justice ;
3. appui institutionnel et renforcement des capacités des acteurs du secteur de la justice.

Le premier objectif spécifique envisage le renforcement de l’indépendance de la justice au moyen d’une plus grande autonomie opérationnelle de la magistrature et du fonctionnement des juridictions à travers leur modernisation pour le désengorgement des tribunaux pour arriver à des jugements de meilleure qualité.

Le deuxième objectif spécifique concerne l’accès au droit et à la justice. Son but vise le renforcement d’un ensemble de services publics opérationnels et à la portée de tout justiciable sur l’ensemble du territoire. Un accent particulier sera à mettre sur la prise en charge des femmes, groupes vulnérables (et mineurs) et des victimes des infractions pénales.

Le troisième objectif spécifique envisage essentiellement la professionnalisation des acteurs dans le secteur, ainsi que le suivi de l’avancement de la réforme, avec des appuis institutionnels pour un management plus efficace des établissements de formation et des ressources humaines au sein du MdJ. Cet objectif spécifique prévoit également des actions transversales de formation et renforcement des capacités, ainsi qu’ un appui en renforcement des capacités destinées aux associations spécialisées et ONGs actives dans le domaine de la justice dans le but de les rendre plus adaptées et plus appropriées dans leurs actions de prestations des services de justice et de suivi constructif de la réforme.

Pour la mise en œuvre du programme, trois opérateurs européens ont été déployés:

1. le consortium Belgo-allemand IBF, titulaire du contrat d’assistance technique,
2. Le Groupement Français d’intérêt public «Justice coopération internationale », devenu aujourd’hui Expertise France, titulaire  du contrat de subvention.
3. L’entreprise italienne Pomilio Blumm, titulaire du contrat de communication et de visibilité du PASJA.

Il s’agit du 3ème programme portant sur la réforme du secteur de la justice entre l’Algérie et l’UE, celui-ci a pour objectif de contribuer  au  renforcement  de  l’état  de  droit  et  à  garantir  une  justice  indépendante,  impartiale,  équitable,  efficace  et  accessible  à  tous  les  citoyens  (femmes  et  hommes) de façon à consolider la crédibilité des institutions, ses acteurs ainsi que la confiance des citoyens dans la justice.

L’UAP est en charge de:

- Appuis institutionnels au Ministère de la Justice, ainsi qu'aux huissiers de justice, commissaires-priseurs et experts de justice. - Actions de formations pour les associations et ONGs travaillant dans le secteur de la justice - Appuis en technologies informatiques et de communication (TIC) ; - Formation et renforcement de compétences (voyage d'études, stages,..) destinés aux cadres du Ministère de la Justice, les huissiers de justice, commissaires-priseurs et experts de justice ; - Des études concernant l'état des besoins pour les dispositifs de gestion des ressources humaines du Ministère de la Justice - Coordination et Suivi des actions du programme, dont le volet communication 2.

Le contrat de subvention avec EF (ex-JCI), est principalement en charge de :

- Indépendance du fonctionnement opérationnel et amélioration du management des juridictions - Appuis institutionnels aux avocats, notaires, magistrats et greffiers ; - Des études concernant l'état des besoins pour les dispositifs de gestion des ressources humaines de l’ESM et de l’ENPG ; - Le renforcement des compétences et capacités de gestion de programmes de formation de l’ESM et de l’ENPG. - Ce contrat couvre également une bonne partie des actions de formation (voyages d'études, séminaires, stages, ...), surtout en ce qui concerne l’ESM et l’ENPG et les groupes cibles prévus.

Le contrat Communication, et visibilité quant à lui est en charge de mettre en lumière les actions menées par le programme PASJA et en fournissant les supports, la logistique et l’expertise nécessaire afin de permettre la réalisation du plan de communication et de visibilité du programme PASJA.

Il appuiera également les services de communication du Ministère de la Justice dans l’élaboration et le développement de la stratégie de communication institutionnelle du Ministère.

Les objectifs particuliers du présent marché sont les suivants:

1. Mise en oeuvre du plan de communication du programme PASJA en assurant la gestion, la logistique et la prise en charge des manifestations publiques en fournissant notamment le matériel de communication spécifique à ces évènements.
2. Fournir l'expertise nécessaire pour la réussite des différentes formations en communication nécessaires à la stratégie de communication et de visibilité institutionnelle du ministère de la justice dans le cadre du programme de communication du PASJA ainsi que la mise en oeuvre du plan de communication du programme PASJA.
3. Produire tous les supports et moyens de communication indispensables au déroulement des événements: brochures, dépliants, affiches, plaquettes d’information, développement d’un site web, page Facebook, production et réalisation de reportages photos et vidéo, ainsi que le matériel promotionnel pour la visibilité du PASJA : stylos, clés USB, blocs notes, calendriers, chemises, stickers (autocollants avec le logo du PASJA).