MRN – Mobilisation des Recettes Nationales
Objectifs
Ce cours présente de façon approfondie les mécanismes de mobilisation des recettes publiques intérieures (fiscales et autres) dans des économies en développement où la Commission Européenne (CE) intervient. Il s’adresse à des participants ayant déjà des notions en finances publiques et en économie du développement
Ce cours vise à aider le personnel de la CE à mieux appréhender l’importance économique et politique de la mobilisation des recettes intérieures dans les activités de l’UE, en particulier dans le cadre des opérations d’appui budgétaire. Les participants seront sensibilisés à la politique de la CE telle qu’elle est présentée dans les documents officiels "Tax and Development: Cooperating with Developing Countries on Promoting Good Governance in Tax Matters" (Avril 2010), 'Collect More - Spend Better' ou encore les décisions sur l’ 'Agenda 2030' et les Objectifs de Développment Durables(ODD).
Public cible
Ce cours est destiné au personnel de DEVCO en délégation ou au siège. Il est aussi ouvert aux collègues des autres DG (ECFIN, ELARG, TRADE, ECHO) et au personnel des EEAS.
Prérequis : les participants doivent avoir une connaissance préliminaire en gestion des finances publiques et/ou en économie, validée par leur formation et/ou leur expérience professionnelle. A défaut, ils doivent avoir participé au moins à l’un des cours d’introduction à la Gestion des Finances Publiques (PFM 1-Système et principes) ou de macroéconomie (Macro 1) organisés par la CE.
Contenu
- Le cycle de vie de l’impôt : de la décision politique, à la collecte, le contrôle fiscal et les éventuels litiges.
- L’organisation administrative : comme lever l’impôt dans différentes contextes politique, économique et administratif (des Etats fragiles aux Etats plus développés).
- Certains sujets particuliers comme la TVA, la valeur en douane et la gestion des risques associée, les dépenses fiscales, le secteur informel, l’optimisation fiscale agressive, les prix de transferts en particulier dans l’industrie extractive etc
- Exemples concrets utilisant des documents de l’UE, les articles IV du FMI etc, afin d’illustrer les objectifs réalistes en termes de mobilisation des recettes intérieures.
Méthode
Présentations, études de case, exercices en groupe, discussion. L’unité DEVCO A4 " Budget Support, Public Finance Management, Domestic Revenue Mobilisation " peut aussi participer à certaines sessions pour répondre aux questions des participants.
Le cours dure 3 jours et peut avoir lieu à Bruxelles ou en Délégation.
Pour des questions s'adresser à l'équipe de formation DEVCO.
Matériel de cours
Les diapositives du cours peuvent être téléchargées en un seul fichier compressé: Téléchargez
Module 1: Introduction à la MRN
Module 2: Approche de l'UE pour la MRN
Module 3: Comment concrètement engager la MRN
Module 6: Questions d'administration fiscale
Module 7: Accent sur les impôts directs
Module 8: Problématiques internationales
Module 9: Taxe sur la valeure ajoutée (TVA) et excises
Module 12: Ressources naturelles
Module 13: Indicateurs d'appui budgétaire à la MRN