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Qu'est-ce que c'est ?
Les conclusions intègrent des jugements sur la valeur et les mérites de l'intervention. Cette dimension de l'exercice d'évaluation est particulièrement sensible et impose à l'équipe d'évaluation de respecter des principes d'éthique spécifiques.
Pourquoi s'en préoccuper ?
- Pour garantir un jugement impartial et crédible (appelé également "appréciation raisonnée").
- Pour que le jugement ne porte pas atteinte aux personnes.
Quels sont les principes essentiels ?-La responsabilité du jugement
Les conclusions répondent en priorité à des questions. Les membres du groupe sont donc en partie responsables du jugement dans la mesure où ils l'orientent par les questions qu'ils valident. L'équipe d'évaluation externe intervient aussi dans la préparation du jugement en faisant des propositions pour définir les questions, expliciter les critères de jugement et fixer les niveaux cibles. Dans la phase de synthèse, l'équipe d'évaluation applique les critères de jugement convenus de façon aussi fidèle que possible et produit ses propres conclusions. Les conclusions sont discutées au sein du groupe de référence mais restent de la seule responsabilité de l'équipe d'évaluation. Au titre du processus d'assurance qualité, le responsable de l'évaluation peut exiger qu'un jugement soit mieux justifié ou qu'un critère convenu à l'avance soit mieux appliqué. Par contre, il ne peut pas exiger qu'une conclusion soit enlevée ou amendée si elle est de bonne qualité méthodologique.
-La légitimité du jugement
Les questions et critères prennent en compte les besoins et le point de vue de l'institution publique qui a initié l'évaluation. Les membres du groupe de référence peuvent apporter des points de vue différents, ce qui renforce la légitimité de l'évaluation. Au cours de la phase de documentation, l'équipe d'évaluation conduit des entretiens qui lui permettent d'identifier éventuellement d'autres points qui ne s'expriment pas au groupe de référence et qui sont pourtant légitimes. Elle en rend compte aux réunions du groupe de référence et en tient compte éventuellement dans les jugement. Plus généralement, l'équipe d'évaluation a la responsabilité de rendre compte des constants et critères de jugement qui ont été découverts pendant le processus d'évaluation, même si ces derniers ne sont pas couverts par les questions d'évaluation, à condition que ces points soient légitimes. Un point de vue est légitime si :
- Il est exprimé par des parties prenantes ou en leur nom.
- Il exprime un aspect de l'intérêt public et non l'intérêt individuel d'une personne ou l'intérêt privé d'une organisation.
- Il est compatible avec les droits humains fondamentaux.
-L'impartialité du jugement
L'impartialité du jugement concerne l'ensemble de l'évaluation, c'est à dire le choix des questions et des critères de jugement, la détermination des niveaux cibles et la formulation des conclusions. Tout le processus est exposé à des risques de partialité, par exemple :
- L'équipe d'évaluation privilégie ses propres préconceptions.
- L'équipe d'évaluation privilégie implicitement le point de vue d'une des parties prenantes.
- L'équipe d'évaluation n'entend pas, ne comprend pas ou ne prend pas en compte le point de vue d'une des parties prenantes.
- L'équipe d'évaluation se concentre systématiquement sur les conclusions négatives ou positives.
Lorsqu'il existe des divergences sur la façon de juger, sur les critères de jugement ou sur les niveaux cibles, l'impartialité consiste à :
- S'assurer que les membres de l'équipe d'évaluation sont familiers et respectueux des croyances, mœurs et coutumes des groupes concernés.
- Respecter toutes les cultures et tous les points de vue, tout en se conformant aux valeurs universelles concernant les minorités et les groupes particuliers tels que les femmes. En la matière, la déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies (1948) est la référence applicable.
- Etre conscient des relations de pouvoir asymétriques et corriger les biais qui en résultent.
- Faire en sorte que toutes les opinions soient entendues, même celles qui ne sont pas portées par les voix les plus puissantes ou les plus nombreuses.
- Rendre compte des divergences dans les rapports et dans les réunions du groupe de référence.
- Expliquer les choix de façon transparente (qui a fait le choix ? pourquoi ? quelles étaient les alternatives ?)
En cas de divergence, une solution peut consister à juger par référence à plusieurs critères et/ou à formuler plusieurs conclusions correspondant à différents points de vue. Cette solution a l'inconvénient de diluer les conclusions et donc de rendre l'évaluation moins conclusive. Il est souvent préférable de faire des choix et de les expliquer de façon transparente.
-Protection des personnes
Les conclusions portent sur les mérites de l'intervention évaluée, pas sur les personnes qui la mettent en œuvre ou qui en bénéficient. Les noms des personnes sont cités seulement lorsque cela renforce la crédibilité de l'évaluation. L'équipe d'évaluation doit respecter le droit des personnes à fournir des informations de manière confidentielle et s'assurer que l'origine des informations sensibles ne puisse pas être retracée. Avant de citer une personne ou une organisation, l'équipe d'évaluation ou tout autre acteur de l'évaluation anticipe et prévient les risques qu'elle lui fait courir. Les évaluations découvrent quelquefois des indices de dysfonctionnement. Les mauvaises pratiques professionnelles ne sont jamais rapportées de manière traçable. A l'inverse, un membre de l'équipe d'évaluation qui rencontre des actes illégaux ou criminels les traite comme n'importe quel citoyen le ferait. Dans ce dernier cas, le problème doit être discuté avec le responsable de l'évaluation.
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